Le Pôle territorial Bordeaux développe son activité et exerce des compétences métropolitaines et communales sur le territoire géographique de la ville de Bordeaux.

 Il s’organise en trois directions dont la Direction du développement et de l’aménagement qui pilote la mise en œuvre à l’échelle de son territoire des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols AOS…).

Cette direction comprend également un service foncier composé de 7 agents, qui recherche aujourd’hui un.e chargé d’opérations foncières et domaniales pour assumer les responsabilités d’instructeur.rice des cessions et des acquisitions, des évolutions de domanialité (déclassements…) et assurer le suivi de toutes les actions relatives au domaine foncier dans le cadre des champs d’intervention du Pôle territorial de Bordeaux (voirie, projets d’aménagement de compétence métropolitaine).

 Pour cela, vos missions principales sont :

- Assurer le suivi et le contrôle des acquisitions, depuis la prise de contact de l’acquéreur jusqu’à la signature de l’acte authentique : évaluation de la valeur des biens, négociation, rédaction avant contrats, contrôle des plans, états parcellaires et documents d'arpentage, relecture et suivi des actes notariés.

- Assurer le suivi des dossiers de cession depuis la prise de contact de l’acquéreur jusqu’à la signature de l’acte authentique, y compris les investigations liées à la présence de réseaux.

- Mettre en œuvre les procédures de déclassement et de classement du domaine public routier : pilotage et organisation des enquêtes publiques, contrôle des plans, coordination de la désaffectation, suivi des constats d’huissier, des arrêtés, commande et règlement financier, publication foncière des classements d'office (commande et analyse des états hypothécaires, des titres de propriétés).

- Suivre les plans d’alignement et les emplacements réservés ; piloter les procédures de création et de modification d’emplacements réservés de voirie (ERV) et des plans d’alignements approuvés (PAA).

- Ponctuellement, rédiger et suivre des actes authentiques en la forme administrative.

- Participez à la gestion domaniale et patrimoniale : préparation et suivi des conventions d’occupation précaires du domaine public ou privé, de transferts de gestion ou superposition d'affectations, commande de travaux.

- Dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (négociations foncières, prestations topographiques, constats d’huissier), assurer l’interface avec les prestataires du marché.

- Assurer le traitement des mises en demeure d’acquérir, donner l’avis du pôle territorial sur les déclarations d’intention d’aliéner.

Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités territoriales et issu.e d’une formation en droit foncier/immobilier ou en géométrie-topographie, vous maîtrisez les procédures foncières et les procédures domaniales.

Vous disposez de connaissances en topographie ainsi qu'en expertise immobilière et possédez des compétences en suivi et gestion de projet.

Vous vous appropriez facilement les outils cartographiques et les logiciels métiers (utilsation régulière de CartoWeb, Poseidon, Cart@ds, GéoVOirie, Grand Angle, Géofoncier, Remonter le temps, Construire sans détruire).

Vous possédez une aptitude à la négociation, êtes doté.e de qualités rédactionnelles et relationnelles et appréciez le travail en équipe et en transversalité ainsi que les déplacements sur le terrain.

Votre rigueur, votre autonomie,votre capacité d'adaptation, votre sens de l’organisation et votre force de proposition sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.