La direction d’appui et coordination (DAC) assure, pour le compte de la Direction générale des territoires, un appui d’expertise, de pilotage, de méthode et de coordination auprès des Pôles territoriaux (domaines finances, marchés publics, systèmes d’information…). À ce titre, elle assure la mutualisation de fonctions support présentes dans les Pôles territoriaux (PT). Cette organisation vise à rationaliser les ressources de la DG, en laissant aux territoires la charge de toutes les missions cœur de métier.

La DAC recrute aujourd’hui un.e chargé.e de l'accompagnement règlementaire pour assurer les fonctions de coordination des procédures règlementaires et être le.la référent.e juridique du service marchés publics et procédures réglementaires et administratives.

 Sous l’autorité du responsable de centre études administratives réglementaires environnementales, vos missions principales consistent à :

- Apporter un appui aux PT pour la rédaction et la pré instruction des dossiers réglementaires de procédures environnementales, en relation avec les chefs de projet des PT et les services de l'Etat (Préfecture, Dreal)

- Apporter un conseil juridique aux pôles et élaborer et diffuser les procédures internes pour la mise en œuvre des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales (concertation, loi sur l'eau...) et de la domanialité publique (AOT) : rédaction et mise à jour des procédures et documents pédagogiques, participation aux réseaux professionnels associés, diffusion des informations sur les espaces collaboratifs et contribution dans la rédaction des actes juridiques permettant aux pôles de mettre en œuvre leurs compétences (convention cadre ou délibérations dans le domaine de la gestion de l’espace public.

- Assurer le rôle de référent juridique : appui juridique du service marchés publics et études administratives et réglementaires et de la DAC (analyses opérationnelles, rédaction et diffusion de notes), participation à la rédaction de documents particuliers (délibérations, conventions, arrêtés), traitement et suivi des pré-contentieux (rédaction de protocoles transactionnel dans le cadre de l’exécution des marchés publics gérés par la DAC), coordination et suivi des contentieux en lien avec les activités du service (notamment Marchés publics, AOT, CIA), participation aux groupes projets en tant que référent juridique.

- Effectuer le suivi de la signature des conventions et de leur transmission au contrôle de légalité, préparer et effectuer le suivi de la signature des Arrêtés de la Présidente de Bordeaux Métropole.

- Former les agents du service ou des pôles en participant à la réalisation et à l’animation d’une formation interne concernant les fondamentaux des marchés publics et les procédures réglementaires.

Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités territoriales, vous maîtrisez le droit et particulièrement le droit applicable aux collectivités territoriales, à la commande publique, au domaine public et à l’urbanisme et disposez de connaissances sur les procédures environnementales.

Vous possédez des compétences rédactionnelles et une bonne capacité d’analyse et de synthèse.

Doté.e de qualités relationnelles et appréciant le travail en équipe et en transversalité, vous n’hésitez pas à rendre compte et alerter si besoin.

Votre rigueur, votre sens de l’organisation, votre discrétion et votre autonomie sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.