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Moteur de recherche d'offres d'emploi BORDEAUX METROPOLE

Juriste H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Collectivité

Dans le cadre de leur démarche en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CCAS s'engagent contre toute forme de discrimination.
Tout.e candidat.e qui se sentirait discriminé.e peut contacter la cellule d'écoute mise à sa disposition (05.57.20.71.11).
  

Référence

2020-298  

Date limite de candidature

31/08/2020

Carrière

Catégories

B

Filières

Administrative

Cadre d'emplois du poste

FPT-Rédacteurs

Description du poste

Intitulé du poste

Juriste H/F

Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Missions

La direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols et son centre suivi des AOS et changement d'usage, un.une juriste dont le rôle est d'assurer  l'expertise juridique pour les sujets ne nécessitant pas la mobilisation des services juridiques métropolitains et de traiter les questions d'instruction du droit du sol et changement d'usage.

 

Aussi, ses principales missions consistent à:

- Assurer l’expertise/le conseil juridique auprès des instructeurs.rices et cadres du service, et être le relai territorial du service juridique pour la  direction de l'urbanisme. Il.elle conseille et informe ses collègues sur les litiges et les évolutions des règles et des lois, et propose des mises en œuvre opérationnelles

 

- Réaliser le suivi des procès-verbaux d’infraction en lien avec les services juridiques de la Métropole (Mission Juridique de l’Aménagement + Direction des Affaires Juridiques) et les agents de contrôle

 

- Effectuer la vérification juridique de la rédaction des procès-verbaux en visant les parapheurs des PV et en étant en appui sur l’analyse des infractions

 

- Assurer les réponses à l’usager.ère sur les problèmes juridiques liés aux autorisations d’urbanisme 

 

- Réceptionner les signalements, hiérarchiser, répondre au.à la plaignant.e en analysant  le besoin du.de la pétitionnaire et en y répondant de manière adéquate

 

- Instruire les demandes d’annulation et rédiger les arrêtés de retrait

 

- Réaliser la coordination et le traitement des DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) en lien avec l’appui administratif

 

- Analyser et suivre les recours administratifs en lien avec la Mission Juridique de l’Aménagement (MJA); apporter des réponses simples + coordonner les procédures de retrait avec le centre instruction

 

- Superviser la réalisation d’une compilation mensuelle des dossiers taxables et faire le lien avec les services de l’état et superviser la tenue du registre en lien avec l’appui administratif

 

- Enregistrer les déclarations d’ouverture de chantiers (DOC) en lien avec l’appui administratif

 

- Assurer l’intérim du.de la second.e juriste en son absence

Profil attendu

De formation juridique, vous disposez de connaissances dans le domaine de l’urbanisme et du droit des sols et de manière plus générale sur l’environnement territorial et des procédures,

 

Rigoureux.se, organisé.e et autonome, vous appréciez le travail en équipe et en mode collaboratif et vous savez faire preuve de curiosité et de discrétion,

 

Enfin, vos qualités relationnelles, votre pédagogie, votre pratique des outils bureautiques et vos qualités rédactionnelles seront autant d’atouts pour mener à bien les missions de ce poste.

 

Date de prise de poste souhaitée

01/10/2020

Localisation du poste

Localisation du poste

Gironde (33)

Site de travail

Cité municipale

Contact Métier

Nom

BERTRON-SERINDAT

Prénom

Edouard

Fonction

Responsable de centre

Téléphone

0533893615

Contact DRH

Nom

SARAUD

Prénom

Anaïs

Téléphone

0556998606