La direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols et son centre juridique des autorisations d'urbanisme et changement d'usage, un.e instructeur.trice-contrôleur.se du changement d’usage dont le rôle est d’instruire des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation (instruction et contrôle des locations saisonnières/meublés de tourisme) et de préparer des décisions correspondantes.

Pour cela, vos missions principales consistent à :

Effectuer l’instruction complètes des demandes de changement d’usage :

- Renseigner les administrés sur la règlementation applicable en la matière. 

- Analyser les dossiers dans le cadre des réglementations en vigueur, des délais et des procédures définis.

- Effectuer le suivi administratif des demandes (correspondances…), préparation des décisions et archivage des dossiers.

- Contribuer à l’évolution de la réglementation et à sa doctrine, à l’activité du centre et à son perfectionnement.

Assurer des missions de contrôle et d’enquête en effectuant un contrôle renforcé des infractions :

- Enquêtes de terrain, sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l’improviste dans les immeubles pour détecter les infractions éventuelles.

- Effectuer le suivi des plaintes écrites et la veille informatique sur les plateformes spécialisées.

- Dresser un procès-verbal de constat d’infraction après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.

- En lien avec les services juridiques métropolitains, engager le suivi des procédures contentieuses auprès des tribunaux compétents.

- Assurer une certaine transversalité entre les matières, notamment avec le droit des sols.

 Par ailleurs, vous effectuez la gestion administrative en répondant aux sollicitations téléphoniques ou écrites (particuliers, professionnels, notaires…)

Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités locales, et à la protection des logements, vous disposez de connaissances en la matière et maitrisez parfaitement les outils bureautiques

Vous êtes polyvalent, curieux, appréciez le travail de terrain et êtes doté.e d’excellentes qualités relationnelles tout en possédant un grand sens de la discrétion.

Vos capacités organisationnelles et rédactionnelles seront nécessaires de même que votre rigueur à la gestion de votre emploi du temps et la qualité de vos procès-verbaux.