Dans le cadre de vos missions vous êtes réfèrent.e juridique de la direction et vous avez également en charge la coordination des procédures règlementaires.
A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre des projets métropolitains, vous participez à l'élaboration des dossiers des Pôles territoriaux faisant appel à des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales, vous élaborez les procédures internes tant en matière de maîtrise foncière et environnementales que de domanialité publique.
Vous assurez également la fonction de référent juridique du service et vous veillez au traitement et suivi des pré-contentieux et des contentieux en rapport avec les activités du service tout en assurant leur pilotage et en faisant le lien avec la Direction des affaires juridiques.
Vous pouvez également assurer une formation interne des agents sur les aspects juridiques et règlementaires (procédures environnementales, marchés publics et contrats administratifs et domanialité publique).
Vous pouvez être amené.e à réaliser des missions sur toutes les questions juridiques ou réglementaires afférentes aux missions de la direction.
Vous intervenez en appui aux pôles territoriaux pour la rédaction et la pré instruction des dossiers réglementaires de procédures environnementales.
Vous assurez un rôle de conseil juridique aux pôles et élaboration et diffuse les procédures internes pour la mise en œuvre des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales (concertation, loi sur l'eau...) et de la domanialité publique (AOT).
Vous êtes également un appui juridique du service marchés publics et études administratives et réglementaires, et si besoin de la Direction d’appui et coordination (analyses opérationnelles, rédaction et diffusion de notes).
A ce titre, vous :
- participez à la rédaction ou rédaction de documents particuliers (délibérations, conventions, arrêtés)
- Traitez et suivez des pré-contentieux (notamment rédaction de protocoles transactionnel dans le cadre de l’exécution des marchés publics gérés par la DAC,
- Coordonnez et suivez des contentieux en lien avec les activités du service (notamment Marchés publics, AOT, CIA), appui de la de la Direction des affaires juridiques
- Participez aux groupes projets en tant que référent.e juridique
- Assurez une veille juridique et élaborez des analyses de risques juridiques et financiers encourus et faites des propositions de solutions adaptées et sécurisées.
Vous assurez le suivi de la signature des conventions, la préparation et le suivi de la signature des Arrêtés de la Présidente de Bordeaux Métropole.
Vous pouvez être amené.e à former les agents du service ou des pôles.
Vous assurez la suppléance du.de la chargé.e de gestion des demandes d’autorisations liées à l’occupation du domaine public.
Savoir :
Maîtrise du droit et particulièrement
- du droit applicable aux collectivités territoriales
- du droit de la commande publique
- du droit du domaine public et de l’urbanisme et procédures environnementales.
• Connaissance des procédures environnementales
Savoir-faire :
Compétences confirmées dans les domaines précités.
Rendre compte auprès de sa hiérarchie ;
Savoir travailler en équipe ;
Sens de l’analyse opérationnelle.
Capacités rédactionnelles de notes opérationnelles et esprit de synthèse.
Savoir-être :
Autonomie, initiative et force de proposition
Méthodique
Sens de l’organisation,
Réactivité,
Rigueur
Disponibilité
Sens des relations humaines et esprit d’équipe,
Discrétion